À DEBRA Canada, nous reconnaissons l’importance de la vie privée et nous somme engagés à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnelles. Cette politique sur la protection de la vie privée décrit le type de renseignements personnels obtenus par DEBRA Canada, la façon dont nous gérons ces renseignements et les circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer ces renseignements.

La politique de protection de la vie privée de DEBRA Canada est fondée sur le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière, sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation ainsi que sur les exigences de la loi sur la protection de la vie privée applicable. Étant donné que cette politique pourrait changer en raison des exigences légales et réglementaires, nous vous encourageons à visitez périodiquement notre site Web pour obtenir les mises à jour de cette politique.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est tout renseignement sur une personne identifiable, autre que le titre d’un employé d’une entreprise ou de l’adresse et numéro de téléphone de l’entreprise. Un renseignement personnel (p. ex. nom, adresse, âge, carte de crédit, renseignement bancaire) n’inclut pas un renseignement qui ne peut pas être associé à un individu précis ou retracé vers un individu. L’information qui est accessible au public, comme une inscription dans un annuaire téléphonique, n’est pas considéré comme des renseignements personnels.

Quel type de renseignement DEBRA Canada recueille-t-elle?

1)Renseignement personnel identifiant

DEBRA Canada recueille seulement les renseignements personnels identifiant sur les donateurs, les clients, les bénévoles et les participants à une activité de financement, à des fins d’éducation du public et de défense de l’intérêt public, de prestation de programmes et de services ainsi que pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous.

Le fait de fournir des renseignements personnels à DEBRA Canada signifie que vous acceptez et consentez à ce que nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à cette politique sur la protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas ces conditions, prière de ne pas fournir de renseignements personnels à DEBRA Canada. Cependant, le fait de ne pas fournir vos renseignements personnels à DEBRA Canada pourrait nous empêcher de vous offrir les services et/ou programmes demandés. Nous discuterons avec vous de l’impact du retrait du consentement s’il y a lieu.

Les renseignements recueillis par DEBRA Canada représentent le minimum requis pour établir et maintenir un service, une relation de bénévole, de participant, de donateur ou de programme avec vous. Ceci comprend :
• les coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
• l’information sur un don comme la date du don, le montant du don, le type de campagne à laquelle vous avez contribué, le nom du conjoint ou partenaire s’il s’agit d’un don conjoint
• l’information financière comme vos méthodes de paiement et vos préférences, les renseignements sur la facturation et les renseignements bancaires (numéro de carte de crédit et date d’expiration ou numéro de succursale bancaire de votre compte chèques, requis pour traiter votre don); pour les transactions financières en ligne comme les dons et les inscriptions aux événements, nous traitons l’information standard sur la carte de crédit (numéro, type et date d’expiration) par une session sécuritaire utilisant un protocole SSL à chiffrement à 128 bits. Le protocole SSL est le standard éprouvé des transactions sécuritaires sur le Web. Vous pouvez visiter la Politique de confidentialité de l’internet sécurisé à l’adresse suivante: http://www.internetsecure.com/solutions-security.htm

Certains renseignements recueillis par DEBRA Canada sont nécessaires afin de satisfaire aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (p. ex. le traitement des reçus aux fins de l’impôt).

DEBRA Canada recueille généralement vos renseignements personnels directement et seulement avec votre consentement. Cependant, si l’individu ayant une relation avec DEBRA Canada est un mineur, l’information peut être obtenue d’un parent ou d’un tuteur légal. De plus, DEBRA Canada ne recueillera pas ou n’utilisera pas vos renseignements personnels provenant d’une tierce personne sans votre consentement explicite. DEBRA Canada obtiendra généralement votre consentement en même temps qu’elle recueille vos renseignements personnels. Si l’objectif de l’utilisation de vos renseignements personnels a changé depuis que le consentement a été obtenu, DEBRA Canada vous avisera de cet objectif avant une telle utilisation ou divulgation.

2)Renseignement obtenu sur le site Web : témoins (« cookies ») sur debracanada.org

DEBRA Canada n’analyse pas et ne rapporte pas sur les sessions personnelles d’un utilisateur, et redirige seulement les témoins <<cookies>> aux serveurs de Google pour des analyses d’audiences anonymes.

Afin d’assurer l’amélioration continue de notre site Web, nous effectuons un suivi de vos visites à l’aide de témoins. Ces mêmes témoins nous servent également à vous offrir des fonctionnalités particulières (p. ex. la prestation personnalisée de l’information) selon votre choix de langue et la province ou le territoire.

Un témoin est un petit fichier de données que le serveur d’une page Web transfère dans votre navigateur et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a transmis. Il s’agit en fait d’une « carte d’identité »; ce fichier n’est pas un programme et ne peut servir à exécuter un code informatique ou être porteur d’un virus.

Vous pouvez utiliser le site Web de DEBRA Canada sans témoins, mais vous devrez alors indiquer certains renseignements à chacune de vos visites.

Comment DEBRA Canada utilise-t-elle vos renseignements personnels?

Tel qu’expliqué ci-dessus, DEBRA Canada utilise vos renseignements personnels pour ses activités de financement, pour traiter les dons, répondre à vos demandes de services et d’information, pour vous tenir au courant des activités de la Société et pour recueillir des fonds. Par exemple, si vous avez démontré un intérêt à participer à des activités de financement comme le glof classique de DEBRA, nous pourrions vous faire parvenir de l’information sur d’autres occasions d’appuyer ou de participer aux activités de DEBRA Canada.

DEBRA Canada

 s’efforce d’utiliser de l’information anonyme ou agrégée lorsque possible. Nous pourrions aussi utiliser de l’information qui ne vous identifie pas personnellement de la façon suivante :
• pour aider au développement de nouveaux programmes, d’événements et de services
• pour fournir aux bénéficiaires du don un sommaire ou de l’information agrégée sur nos dons, programmes et services
• à des fins de recherches internes
• pour développer une publicité basée sur les préférences des donateurs

Quand DEBRA Canada divulguet-elle vos renseignements personnels?

DEBRA Canada partage vos renseignements personnels seulement avec ses employés et/ou ses bénévoles qui ont besoin de tels renseignements pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels à un tiers fournisseur de services que nous engageons pour poster notre matériel de financement, traiter votre don ou répondre à votre demande de renseignements. Ces tiers fournisseurs n’ont seulement accès qu’aux renseignements personnels requis pour mener à bien leur fonction et ne peuvent pas les utiliser à toute autre fin. Ils sont liés par des ententes qui les obligent à protéger vos renseignements personnels. Notez qu’en travaillant avec nos fournisseurs de services, vos renseignements personnels pourraient être accessibles dans, ou être transférés vers, un pays étranger. Ces renseignements pourraient être fournis à la police ou aux autorités nationales de sécurité de ce pays afin de respecter les lois étrangères.

Il existe des circonstances où l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels est justifiée ou permise sans consentement. Ces circonstances pourraient inclure :
• où requis par une loi, par une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental;
• où DEBRA Canada croit, pour des motifs raisonnables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;
• où les renseignements sont publics.

Le financement nous aide à assurer la stabilité et la qualité constante des services et des programmes offerts par la DEBRA Canada aux personnes ayant l’épidermolyse bulleuse. Si vous désirez que DEBRA Canada n’échange pas votre nom de cette façon, ou si vous ne désirez pas recevoir de matériel de marketing ou de financement de DEBRA Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnatrice administrative/Marketing au debra@debracanada.org, au 1-800-313-3012, ou par écrit à DEBRA Canada, 1500 rue Upper Middle unité 3 CP 76035, Oakville, Ontario, L6M 3H5. Veuillez allouer jusqu’à 12 semaines pour que votre demande soit traitée.

Exactitude de l’information

DEBRA Canada vise à assurer que tout renseignement personnel fourni est exact, complet et actuel, tel que requis aux fins de l’utilisation du renseignement.

Protection de vos renseignements personnels

DEBRA Canada prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont protégés contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la photocopie, la divulgation ou la modification. La protection comprend des mesures physiques, organisationnelles et techniques incluant mais n’étant pas limitées à:
• restriction de l’accès du conseil administratif aux dossiers sur le principe d’accès sélectif;
• engagements en matière de confidentialité par tous les directeurs;
• verrouiller les renseignements personnels et ne jamais les laisser sans surveillance et en vue;
• coupe-feu, antivirus, mots de passe complexes et solutions logicielles pour sécurité technique; et
• révisions régulières des initiatives de conformité en matière de vie privée.

DEBRA Canada forme tout les directeurs, contracteur et bénévoles sur les pratiques exemplaires de protection de la vie privée et s’assure que tous les employés connaissent l’importance de protéger tout renseignement personnel auquel ils ont accès.

Conservation des renseignements personnels

DEBRA Canada conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’ils sont requis pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de temps pendant laquelle nous conservons les renseignements varie selon le programme, le service ou l’événement et la nature des renseignements. Par exemple, nous conservons l’information financière pendant 7 ans, selon les règles et les règlements de l’ARC. La période de rétention pourrait s’étendre au-delà de votre relation avec nous. Lorsque DEBRA Canada n’a plus besoin de vos renseignements personnels, ils sont soit détruits physiquement ou supprimés.

Liens vers d’autres sites Web à partir de Debracanada.org

DEBRA Canada propose des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être intéressants. Étant donné que DEBRA Canada n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web, ces liens peuvent être mis à jour ou supprimés si DEBRA Canada estime que cela est approprié.

Sachez aussi que DEBRA Canada ne peut non plus se porter garante des politiques des autres sites Web en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à lire attentivement les politiques de tout site Web auquel vous accédez et qui vous demande de fournir des renseignements personnels.

Demandes de renseignements et d’accès

Si vous avez des questions sur cette politique de protection de la vie privée ou que vous aimeriez avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. Prière de noter qu’étant donné que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la messagerie par Internet, toutes les demandes officielles pour avoir accès aux renseignements personnels devraient être faites par écrit.

coordonnatrice administrative/Marketing au debra@debracanada.org, au 1-800-313-3012, ou par écrit à DEBRA Canada, 1500 rue Upper Middle unité 3 CP 76035, Oakville, Ontario, L6M 3H5.

Veuillez noter qu’un frais pourrait s’appliquer pour traiter votre demande selon le type et le volume d’information demandée.
 Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont DEBRA Canada a traité votre demande, ou si vous avez une inquiétude concernant les politiques de DEBRA Canada en matière de protection de la vie privée et que vous croyez que nous ne l’avons pas abordée de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au :
112, rue Kent
Ottawa, Ontario
, K1A 1H3
Téléphone: 1 800 282-1376
Télécopieur: (613) 947-6850
Dernière modification 27-10-2014